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Intégration Metz Métropole

      au 01 janvier 2014

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Le site internet impots.gouv.fr de la Direction générale des Finances publiques permet aux particuliers d'effectuer en ligne l’essentiel de leurs démarches fiscales courantes sans avoir à se déplacer et ce 7 jours sur 7 et 24 h sur 24.

Depuis leur espace personnel, ils peuvent en toute sécurité :

– consulter leur situation fiscale (échéancier de paiement, historique des déclarations et avis…) ;
– effectuer leurs démarches (changer d'adresse, déposer une réclamation...) ;
– payer en ligne leurs impôts.

En choisissant de payer leurs impôts en ligne ou par smartphone, les usagers bénéficient d'un délai supplémentaire de 5 jours et la somme est prélevée au moins 10 jours après la date limite de paiement figurant sur leur avis d'impôt.

bannniere 1 impots

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À partir du 15 janvier 2017 tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un parent (un d'un adulte titulaire de l’autorité parentale) devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire.

Cette formalité était supprimée depuis 2013 pour l'Union européenne mais la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme l'a rétablie pour tous les pays (y compris pour les voyages scolaires).
Un mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné d'un parent doit obligatoirement présenter les 3 documents suivants :

  • sa propre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport)
  • une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l'autorité parentale
  • une photocopie du titre d'identité du signataire de l'autorisation

Vous pouvez télécharger le formulaire d'autorisation sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121 (ou vous le procurer en mairie).
Toutes les précisions sont disponibles sur
www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11090

Remarque : il convient toujours de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches par pays sur
www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays

 

Depuis mars 2017, uniquement dans les mairies équipées du système biométrique.

Suite à différents refus d'embarquement à bord de vols ou bateaux, y compris pour se rendre dans un pays ayant officiellement accepté les CNI prolongées, il est désormais possible de demander le renouvellement d'une CNI à valeur faciale périmée dès lors que vous êtes en mesure de justifier de votre intention de voyager à l'étranger, dans un pays acceptant la CNI comme titre de voyage, et à condition que vous ne soyez pas titulaire d'un passeport valide.

La preuve de ce voyage pourra être apportée par la présentation d'un titre de transport, réservation ou devis auprès d'une agence de voyage, justificatif ou réservation d'hébergement, attestation de l'employeur pour les personnes amenées à travailler à l'étranger...

A l'approche des examens et des congés d'été, de nombreuses personnes souhaitent obtenir une carte nationale d'identité.
Je vous rappelle que le délai moyen de mise à disposition des CNI est actuellement de 5 semaines.

Au vu de ces délais, et afin d'éviter que l'afflux de demandes n'entraine une attente incompatible avec les dates d'examens ou de voyage, je vous remercie de prendre dès à présent vos dispositions en vérifiant la date d'expiration de votre CNI. Déposer dès maintenant votre demande de CNI ou de renouvellement permettra de limiter les délais d'attente et d'obtention.

Je vous rappelle que depuis le 1er janvier 2014, les CNI sont valables 15 ans. Cet allongement concerne :
         • les nouvelles CNI sécurisées délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures,
         • les CNI sécurisées délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures. La prorogation se fait alors sans modification matérielle du titre.

 

 

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