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C.N.I. et Passeport

CARTE NATIONALE D'IDENTITE

 

Depuis mars 2017, demande à effectuer dans les mairies dotées de station biométrique.

L'Etat simplifie les démarches dans mon département !

> Possibilité de faire une pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone

> Pour cela, il suffit de créer un compte personnel sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés : http://predemande-cni.ants.gouv.fr et saisir état civil et adresse

> Noter le numéro de pré-demande attribué

> Choisir l'une des mairies équipées de bornes biométriques (liste sur le site de la préfecture, pour exemple, Remilly, Peltre,...) ; certaines mairies proposent des rendez-vous pour éviter les files d'attente

> Rassembler les pièces justificatives

> Se présenter au guichet de la mairie avec le numéro de pré-demande pour y déposer le dossier et procéder à la prise d'empreintes digitales

> Retirer la carte d'identité dans la mairie où la demande a été déposée

POUR TOUTE INFORMATION   www.demarches.interieur.gouv.fr

 

 

PASSEPORT

Demande à effectuer dans les mairies dotées de station biométrique.

Dans un soucis de rapidité, vous pouvez également vous rendre sur le site passeport.antf.gouv.fr afin de réaliser une pré-demande et acheter vos timbres fiscaux en ligne. Il vous suffira de vous rendre en mairie avec l'impression de votre pré-demande et le flash code de vos timbres imprimé, accompagné des pièces justificatives demandées selon votre situation.

Principe
Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.

Attention : le renouvellement et la première demande de passeport suivent la même procédure.

Bénéficiaire : Le demandeur doit être de nationalité française.

A noter : Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents.

Durée de validité : 10 ans.

Coût : voir en mairie ( pour information, depuis 2014 les timbres fiscaux ne sont vendus qu'en bureau de poste)

Pièces justificatives à produire : Voir le lien de la mairie de Metz

- deux photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)
- l'ancien passeport en cas de renouvellement
- en cas de première demande fournir si possible un autre document officiel avec photographie. 
- un justificatif d'état civil : 
* une copie intégrale d'acte de naissance
* ou, à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve   de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité
- un justificatif de nationalité française (voir ci-dessous)
- un justificatif de domicile ou de résidence (voir ci-dessous)
- un timbre fiscal .  

Justificatif de nationalité française :
- si le demandeur est né en France et l'un au moins de ses parents est né en France, une copie intégrale d'acte de naissance peut suffire
- dans le cas contraire, le demandeur doit produire un document attestant qu'il possède bien la nationalité française (par exemple la déclaration d'acquisition de la nationalité française, le décret de naturalisation, le décret de réintégration dans la nationalité française, le certificat de nationalité française...).

Justificatif de domicile ou de résidence :
- un justificatif de domicile à son nom (avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer, facture d'électricité ou de gaz, facture de téléphone fixe ou portable, titre de propriété, attestation d'assurance du logement)
- ou s'il est hébergé, un justificatif d'identité de l'hébergeant ainsi qu'une lettre de celui-ci certifiant que le demandeur habite chez lui depuis plus de trois mois, et un justificatif de domicile de l'hébergeant (liste ci dessus)

En cas de perte ou vol de passeport
Si le demandeur a perdu ou s'est fait voler son passeport, il doit, outre les pièces à fournir pour toute demande de passeport : 

- en cas de perte : 
* la déclarer en renseignant le formulaire de déclaration de perte de passeport (au lieu de dépôt du dossier)
* ou, s'il a déjà effectué cette déclaration auprès des services de police nationale ou de gendarmerie, d'un consulat de France à l'étranger ou des services de police étrangers, il doit présenter le récépissé de la déclaration
* et fournir également si possible un document officiel avec photographie (passeport, permis de conduire, carte permis de chasser...)

- en cas de vol :
* fournir la déclaration de vol enregistrée auprès des services de la police nationale ou de la gendarmerie d'un consulat de France à l'étranger ou des services de police étrangers
* et fournir également si possible un document officiel avec photographie.

Cas particuliers : mention d'un deuxième nom
Si le demandeur le souhaite, il peut faire figurer à côté de son nom, celui de son (sa) conjoint(e) ou ex conjoint(e) ou celui de son parent qui ne lui a pas transmis. 
Il convient de fournir dans ce cas en plus des pièces justificatives :
- pour le nom du conjoint : copie intégrale d'acte de naissance du conjoint
- pour le nom de l'ex-conjoint : autorisation écrite de l'ex-conjoint ou copie du jugement de divorce mentionnant l'autorisation
- pour le nom du parent : copie intégrale d'acte de naissance du parent.

Remise du passeport
Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. 
Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet. 
Lors d'un renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien. 
L'ancien passeport peut être conservé lorsqu'il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa.

Délais d'obtention
Variables selon les préfectures. 
Si le demandeur habite dans un département métropolitain (à l'exception de Paris), il peut, à partir du numéro de demande qui lui a été remis lors du dépôt de son dossier, savoir où en est sa demande (pièce disponible au guichet, en cours de fabrication...).