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Intégration Metz Métropole

      au 01 janvier 2014

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MECLEUVES
1ère Fleur au
palmarès 2010

2ème Fleur au
palmares 2013

 

ELABORATION DU PLU DE MECLEUVES :

LE REGISTRE DE CONCERTATION EST DISPONIBLE EN MAIRIE

AUX HORAIRES HABITUELS D'OUVERTURE

Prescription de l'élaboration du plan local d'urbanisme de mécleuves 

Compétente en matière de planification depuis le 1er janvier 2018, Metz Métropole poursuit pour le compte de la commune Mécleuves, la procédure d'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles d'urbanisme au niveau communal : quelle formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Pour chacune de ces modifications, une enquête publique est organisée. 

La révision générale du PLU a été prescrite par délibération du conseil municipal en date du 30 juin 2017. Les objectifs poursuivis par la révision sont détaillés dans la délibération de prescription. 

La délibération du 30 juin 2017 définit également les mesures de concertation avec le public pendant toute la durée d'élaboration du PLU. Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du document au fur et à mesure de l'avancement des études en commune et à Metz Metropole ou ci-dessous (attention : ces pièces sont des documents de travail et sont donc susceptibles d'évoluer) :

Principales conclusions
Le diagnostic démographie et habitat
Le diagnostic économie, déplacements et équipements
Le diagnostic environnement
Le diagnostic paysages
Le diagnostic urbain

Ainsi, chacun peut formuler ses observations :

En les consignant dans le registre de concertation mis à disposition du public, aux heures d'ouverture, de la commune de Mécleuves ou au Pôle planification de Metz Métropole ;

En les adressant par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.;

En les adressant par courrier avec la mention "Révision générale du PLU de Mécleuves", à l'une des adresses suivantes : 

- Metz Métropole, Pole planification -Harmony Park, 11 Boulevard Solidarité BP 55025, 57071 METZ Cedex 3

- A la Mairie de Mécleuves, 2 rue de la Fontaine romaine, 57245 Mécleuves 

Télécharger les documents administratifs

Délibération de prescription de l'élaboration du PLU

Délibération du conseil municipal validant la poursuite de la procédure par Metz Métropole
Délibération du Conseil Communautaire décidant de poursuivre les procédures communales

 

Le lien ci-dessous vous permet de retrouver les fiches pédagogiques mises en ligne sur le site internet de la Préfecture relative aux taxes d'urbanisme :

http://www.moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-Urbanisme/Urbanisme/Construire-sa-maison/Fiscalite-de-l-Urbanisme

 

 

La fusion avec Metz Métropole entraine, à compter du 1er janvier 2014, l'instruction des dossiers d'urbanisme par les services de la communauté d'agglomération. Le dépôt s'effectue toujours en mairie.

Pour plus de renseignements, cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.metzmetropole.fr/permis-de-construire.php

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Modification de la loi et des formulaires au 1er mars 2012

Un certain nombre d'évolutions législatives et réglementaires portant notamment sur la réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme entrent en vigueur à compter du 1er mars 2012.
Tous ces documents sont donc valables à partir du 1er mars 2012.

Télécharger la brochure sur les surfaces planchers

Télécharger les nouveaux formulaires :

- Demande de permis de démolir.
Formulaire Cerfa n°13405*02

- Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions.
Formulaire Cerfa n°13409*02

- Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité.
Formulaire Cerfa n°13411*02

- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions.
Formulaire Cerfa n°13406*02

- Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager.
Formulaire Cerfa n°13702*02

- Déclaration préalable : construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.
Formulaire Cerfa n°13404*02

- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
Formulaire Cerfa n°13703*02