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Intégration Metz Métropole

      au 01 janvier 2014

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Les services interactifs

ELABORATION DU PLU DE MECLEUVES :

LE REGISTRE DE CONCERTATION EST DISPONIBLE EN MAIRIE

AUX HORAIRES HABITUELS D'OUVERTURE

Prescription de l'élaboration du plan local d'urbanisme de mécleuves 

L'élaboration du PLU de Mécleuves a été prescrite par délibération du conseil municipal en date du 30 juin 2017 et le PADD a fait l'objet d'un débat organisé en conseil municipal le 5 octobre 2018 puis au sein du conseil métropolitain le 22 octobre dernier.

Compétente en matière de planification depuis le 1er janvier 2018, Metz Métropole poursuit pour le compte de la commune de Mécleuves, la procédure d'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme (PLU). Ce document de planification au-delà de définir les règles d'occupation des sols (vocation des différentes zones, implantation et formes des constructions, besoins en stationnement…), traduit le projet global d'aménagement de la collectivité dans un souci de développement durable.

Les objectifs poursuivis par l'élaboration sont détaillés dans la délibération (du 30 juin 2017) ci-après annexée.  

Cette même délibération fixe par ailleurs les mesures de concertation avec le public pendant toute la durée d'élaboration du PLU. Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du document au fur et à mesure de l'avancement des études en commune et à Metz Métropole ou ci-dessous (attention : ces pièces sont pour la plupart des documents de travail et sont donc susceptibles d'évoluer).

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) permet aux communes ou intercommunalités d'exprimer des choix politiques en matière d'aménagement et d'urbanisme ; ses orientations concernent aussi bien l'habitat, le développement économique, l'environnement, la mobilité, le stationnement, la prévention des risques… Il se doit également de fixer des objectifs de modération de la consommation foncière et de l'étalement urbain. Le PADD s'articule avec les autres documents qui constituent le PLU (le rapport de présentation, les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), le règlement, les documents graphiques - zonage et les annexes).

Le PADD de Mécleuves fixe trois orientations déclinées en objectifs : pièce annexée ci-après ainsi que les délibérations du conseil municipal et du conseil métropolitain qui ont organisé le débat sur ces orientations.

 

Principales conclusions
Le diagnostic démographie et habitat
Le diagnostic économie, déplacements et équipements
Le diagnostic environnement
Le diagnostic paysages
Le diagnostic urbain
Le projet d'aménagement de développement durable

 

Ainsi, chacun peut formuler ses observations :

En les consignant dans le registre de concertation mis à disposition du public, aux heures d'ouverture, de la commune de Mécleuves ou au Pôle planification de Metz Métropole ;

En les adressant par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.;

En les adressant par courrier avec la mention "Révision générale du PLU de Mécleuves", à l'une des adresses suivantes : 

- Metz Métropole, Pole planification -Harmony Park, 11 Boulevard Solidarité BP 55025, 57071 METZ Cedex 3

- A la Mairie de Mécleuves, 2 rue de la Fontaine romaine, 57245 Mécleuves 

Télécharger les documents administratifs

Délibération de prescription de l'élaboration du PLU

Délibération du conseil municipal validant la poursuite de la procédure par Metz Métropole
Délibération du Conseil Communautaire décidant de poursuivre les procédures communales

Délibération du débat sur le PADD en conseil municipal

Délibération du débat sur le PADD en conseil métropolitain

 

La fusion avec Metz Métropole entraine, à compter du 1er janvier 2014, l'instruction des dossiers d'urbanisme par les services de la communauté d'agglomération. Le dépôt s'effectue toujours en mairie.

Pour plus de renseignements, cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.metzmetropole.fr/permis-de-construire.php

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Modification de la loi et des formulaires au 1er mars 2012

Un certain nombre d'évolutions législatives et réglementaires portant notamment sur la réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme entrent en vigueur à compter du 1er mars 2012.
Tous ces documents sont donc valables à partir du 1er mars 2012.

Télécharger la brochure sur les surfaces planchers

Télécharger les nouveaux formulaires :

- Demande de permis de démolir.
Formulaire Cerfa n°13405*02

- Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions.
Formulaire Cerfa n°13409*02

- Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité.
Formulaire Cerfa n°13411*02

- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions.
Formulaire Cerfa n°13406*02

- Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager.
Formulaire Cerfa n°13702*02

- Déclaration préalable : construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.
Formulaire Cerfa n°13404*02

- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
Formulaire Cerfa n°13703*02

 

Le lien ci-dessous vous permet de retrouver les fiches pédagogiques mises en ligne sur le site internet de la Préfecture relative aux taxes d'urbanisme :

http://www.moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-Urbanisme/Urbanisme/Construire-sa-maison/Fiscalite-de-l-Urbanisme