PLU - PADD

PLU Mécleuves Règlement

PLU Mécleuves Règlement Graphique

L'élaboration du PLU de Mécleuves a été prescrite par délibération du conseil municipal en date du 30 juin 2017 et le PADD a fait l'objet d'un débat organisé en conseil municipal le 5 octobre 2018 puis au sein du conseil métropolitain le 22 octobre dernier.

Compétente en matière de planification depuis le 1er janvier 2018, Metz Métropole poursuit pour le compte de la commune de Mécleuves, la procédure d'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme (PLU). Ce document de planification au-delà de définir les règles d'occupation des sols (vocation des différentes zones, implantation et formes des constructions, besoins en stationnement…), traduit le projet global d'aménagement de la collectivité dans un souci de développement durable.

Les objectifs poursuivis par l'élaboration sont détaillés dans la délibération (du 30 juin 2017) ci-après annexée.  

Cette même délibération fixe par ailleurs les mesures de concertation avec le public pendant toute la durée d'élaboration du PLU. Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du document au fur et à mesure de l'avancement des études en commune et à Metz Métropole ou ci-dessous (attention : ces pièces sont pour la plupart des documents de travail et sont donc susceptibles d'évoluer)

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) permet aux communes ou intercommunalités d'exprimer des choix politiques en matière d'aménagement et d'urbanisme ; ses orientations concernent aussi bien l'habitat, le développement économique, l'environnement, la mobilité, le stationnement, la prévention des risques… Il se doit également de fixer des objectifs de modération de la consommation foncière et de l'étalement urbain. Le PADD s'articule avec les autres documents qui constituent le PLU (le rapport de présentation, les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), le règlement, les documents graphiques - zonage et les annexes).

Le PADD de Mécleuves fixe trois orientations déclinées en objectifs : pièce annexée ci-après ainsi que les délibérations du conseil municipal et du conseil métropolitain qui ont organisé le débat sur ces orientations.

Principales conclusions
Le diagnostic démographie et habitat
Le diagnostic économie, déplacements et équipements
Le diagnostic environnement
Le diagnostic paysages
Le diagnostic urbain
Le projet d'aménagement de développement durable

Dans le cadre de l'élaboration du PLU en cours, et avant l'arrêt du projet prévu au conseil métropolitain de juin prochain, une réunion publique de concertation a été organisée par la Commune et Metz Métropole, en présence de l'Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle (AGURAM), le jeudi 25 avril 2019 à 20h au foyer socio-culturel de Lanceumont (commune de Mécleuves).

Le support de présentation est consultable ci-après.

DIAPORAMA-REUNION-PLU-MECLEUVES_25.04.2019

Et le compte rendu de la réunion:

CR Réunion Publique Mécleuves 25.04.2019

Télécharger les documents administratifs

Délibération de prescription de l'élaboration du PLU
Délibération du conseil municipal validant la poursuite de la procédure par Metz Métropole
Délibération du Conseil Communautaire décidant de poursuivre les procédures communales
Délibération du débat sur le PADD en conseil municipal
Délibération du débat sur le PADD en conseil métropolitain

Ci joint la délibération d'arrêt du projet de PLU ainsi que la délibération portant sur le bilan de la concertation :

DCM Arrêt PLU Mécleuves 24-06-19

DCM Bilan de concertation projet PLU Mécleuves 24-06-19

Ci joint l'Arrété prescrivant l'enquête publique relative au projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme

ARRETE PT n° 16/2019 de l'enquête publique du PLU de Mécleuves

Dans le cadre de la révision du SCoTAM et suite à l'ouverture du dossier de concertation dans les intercommunalités membres du territoire et au siège du Syndicat mixte, voici le communiqué de presse précisant l'intégration du PADD dans le dossier de concertation.

CP_PADD_SCoTAM II