Dossiers Urbanisme- Cerfa
L'instruction des dossiers d'urbanisme se fait désormais par l'Eurometropole de Metz.
Le dépôt s'effectue en ligne ici : https://urbanisme.eurometropolemetz.eu
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Télécharger les formulaires :
| Notice explicative pour les demandes d'urbanisme | Notice explicative n° 51434-12 |
Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes | |
Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable | |
Demande de modification de permis de construire ou de permis d'aménager | |
Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité | |
Demande de permis d’aménager concernant ou non des constructions et/ou des démolitions | CERFA n° |
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions | |
Demande de Permis de démolir | |
Déclaration préalable – Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions | |
Demande de Certificat d’urbanisme | |
Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme – Fiche complémentaire / autres demandeurs | |
Déclaration d’ouverture de chantier | |
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux | |
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes. | |
Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager |
Dernière mise à jour le 17.04.2024